Var Formations Sécurités (VFS Formations)
Prestations de formation professionnelle
1. Identification de l’organisme
VAR FORMATION SÉCURITÉ
SAS au capital de 1 010 €
SIRET : 991 948 308 00010 – RCS Toulon
Siège social : 435 Avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon
Représentée par : M. Abdelhak Kanite, Président
Déclaration d’activité : n° 93830865683 auprès du préfet de région
📞 06 20 21 97 60
📧 secretariat@vfsformations.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles VAR FORMATION SÉCURITÉ fournit des prestations de formation professionnelle continue, au sens de l’article L.6313-1 du Code du travail.
Les formations peuvent être dispensées :
- en présentiel,
- à distance,
- ou en modalité mixte,
auprès de clients professionnels ou particuliers.
3. Champ d’application
Toute commande de formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.
Les CGV sont jointes :
- au devis,
- à la proposition commerciale,
- à la convention ou au contrat de formation,
et sont réputées acceptées à la signature de ces documents.
4. Modalités d’inscription
L’inscription devient ferme et définitive à réception :
- de la convention ou du contrat de formation signé,
- et, le cas échéant, d’un bon de commande.
VAR FORMATION SÉCURITÉ se réserve le droit de refuser une inscription :
- si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil,
- si les prérequis ne sont pas remplis,
- ou en cas de non-paiement d’échéances antérieures.
5. Prix – Facturation – Paiement
Les prix sont exprimés en euros, HT ou TTC selon la réglementation en vigueur.
Ils comprennent uniquement les frais pédagogiques.
Les frais annexes (déplacements, hébergement, restauration) restent à la charge du client, sauf mention contraire.
Sauf disposition spécifique, les factures sont payables à réception.
En cas de retard de paiement, après mise en demeure :
- application de pénalités de retard au taux légal,
- indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).
Prise en charge par un financeur (OPCO ou autre)
Il appartient au client :
- d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation,
- de s’assurer de son acceptation et de son règlement effectif.
En cas de refus, de prise en charge partielle ou de non-paiement, la totalité du coût reste due par le client.
6. Conditions d’annulation, de report et de remplacement
Toute annulation doit être notifiée par écrit (courriel ou courrier).
- Plus de 11 jours ouvrés avant le début : aucun frais.
- Moins de 11 jours ouvrés avant le début : indemnité de 20 % du prix total, non finançable par fonds publics.
- Absence ou abandon en cours de formation : le prix reste dû, déduction faite des frais non engagés.
Le remplacement d’un stagiaire est possible sous réserve :
- d’en informer VAR FORMATION SÉCURITÉ au plus tard 3 jours ouvrés avant le début,
- que le remplaçant remplisse les prérequis.
VAR FORMATION SÉCURITÉ peut reporter ou annuler une session en cas d’effectif insuffisant ou de force majeure.
Une nouvelle date sera proposée ou les sommes versées seront remboursées, sans autre indemnité.
7. Déroulement de la formation – Attestations
VAR FORMATION SÉCURITÉ se réserve le droit d’adapter :
- le contenu,
- les intervenants,
- ou le lieu de formation,
tout en garantissant la qualité pédagogique.
À l’issue de la formation, sous réserve d’assiduité, sont remis :
- une attestation de réalisation,
- un certificat de réussite,
- et, le cas échéant, des attestations de compétences.
8. Obligations du stagiaire – Discipline
Le stagiaire s’engage à respecter :
- le règlement intérieur,
- les consignes de sécurité,
- les règles de discipline et de comportement.
Tout comportement fautif (violence, propos discriminatoires, état d’ébriété, non-respect grave des consignes) peut entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.
L’employeur ou le financeur pourra être informé.
9. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques et contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les supports sont réservés à un usage strictement personnel.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans le cadre de la gestion :
- administrative,
- pédagogique,
- financière,
- et réglementaire des formations.
Conformément au RGPD, les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
📧 Contact : secretariat@vfsformations.fr
11. Responsabilité – Assurance
VAR FORMATION SÉCURITÉ met en œuvre tous les moyens nécessaires à la qualité des prestations.
Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées pour la formation concernée.
L’organisme est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
12. Médiation – Litiges
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de Toulon est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
13. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature de la convention ou du contrat de formation.